J.O. 11 du 13 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 janvier 2006 autorisant l'Ecole supérieure pour le développement économique et social de Lyon (ESDES) à conférer le grade de master aux titulaires du diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

NOR : MENS0502840A


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles L. 443-2 et L. 641-5 ;

Vu le décret n 99-747 du 30 août 1999 modifié portant création du grade de master, et notamment son article 2, alinéa 4 ;

Vu le décret n 2001-295 du 4 avril 2001 modifié portant création de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion ;

Vu l'arrêté du 8 mars 2001 relatif aux diplômes délivrés par les établissements d'enseignement technique privés et consulaires reconnus par l'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 août 2005 autorisant l'Ecole supérieure pour le développement économique et social de Lyon à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

Vu l'avis de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion en date du 14 mars 2005 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 octobre 2005,

Arrête :


Article 1


A compter du 1er septembre 2005, le grade de master est conféré aux titulaires du diplôme visé de l'Ecole supérieure pour le développement économique et social de Lyon (ESDES) pour une durée d'un an.

Article 2


Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 janvier 2006.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'enseignement supérieur,

J.-M. Monteil